Marque expirée - Marque en non vigueur

TRUST.NET
APTA FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
3538622
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
TRUST.NET de APTA FRANCE

Présentation de la marque TRUST.NET

Déposée le 19 novembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APTA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRUST.NET »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APTA FRANCE domicilié(e) 1 High Tech Buro D Rue Garance,31676 LABEGE - 31676 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 458 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APTA FRANCE domicilié(e) 1 High Tech Buro D Rue Garance,31676 LABEGE - 31676 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRUST.NET est expirée depuis le 19 novembre 2017.

APTA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JAGUAR , APTA


APTA FRANCE SARL - 1 High Tech Buro D Rue Garance,31676 LABEGE - 31676 - France - SIREN 439458001


APTA FRANCE - 1 High Tech Buro D Rue Garance,31676 LABEGE - 31676 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur.